Ressources

Comprendre la facture électronique

L'essentiel de la réforme française, les formats à connaître et des guides pratiques rédigés autour de nos solutions.

Réforme 2026

Ce qui change pour les entreprises

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre. L'obligation d'émission s'étend aux TPE et PME le 1er septembre 2027.

Une facture électronique n'est pas un simple PDF : elle contient des données structurées, dans l'un des formats reconnus, et transite par une plateforme qui rejette les fichiers non conformes.

Lexique

Les termes à connaître

Factur-X
PDF lisible associé à un fichier XML embarqué contenant les données de la facture.
CII
Format XML de l'UN/CEFACT (Cross Industry Invoice).
UBL
Format XML Universal Business Language, répandu en Europe.
EN 16931
Norme européenne qui définit le contenu sémantique d'une facture électronique.
CTC-FR
Règles de contrôle propres à la réforme française.

Guides

Guides pratiques

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